Article 57 Droits commerciaux liés à la phase finale - Coupe des régions

Règlement de la Coupe des régions de l’UEFA

Content Type
Règlements de compétition
Category
Amateur
Subject
RCUP
Edition
2022/23
Language
Français (France)
Enforcement Date
16 May 2022
57.01

L’UEFA est le détenteur exclusif de tous les droits commerciaux en relation avec la phase finale. L’UEFA se réserve expressément tous les droits commerciaux et est exclusivement habilitée à exploiter, retenir et distribuer toutes les recettes tirées de l’exploitation de ces droits commerciaux.

57.02

Chaque association participante doit apporter à l'UEFA toute l’assistance et la coopération nécessaires en prenant toutes les mesures juridiques et autres que l’UEFA, à sa seule discrétion, juge appropriées afin d'interdire, de prévenir et de faire cesser toute exploitation non autorisée des droits commerciaux en relation avec la phase finale et afin de garantir que tous les droits commerciaux restent détenus et exercés exclusivement par l'UEFA, sans aucune restriction. À cet égard, aucune association ne peut ni utiliser ni exploiter, directement ou indirectement, les droits commerciaux en relation avec la phase finale sans l’accord préalable écrit de l’UEFA, sous réserve de toutes conditions que l’UEFA peut exiger. Les associations doivent veiller à ce que leurs joueurs, entraîneurs, officiels et autres membres du personnel ainsi que leurs partenaires, commerciaux ou autres, n’utilisent pas, ni n’exploitent, directement ou indirectement, les droits commerciaux en relation avec la phase finale sans l’accord préalable écrit de l’UEFA, qu’elle peut donner ou refuser à sa seule discrétion.

57.03

À moins d'un accord contraire par écrit avec l’UEFA, les associations participantes ne sont pas autorisées à faire figurer des identifications commerciales ou des marques de tiers dans les stades choisis pour la phase finale.