Article 67 Tribunal Arbitral du Sport (TAS) - Coupe des régions

Règlement de la Coupe des régions de l’UEFA

Content Type
Règlements de compétition
Category
Amateur
Subject
RCUP
Edition
2022/23
Language
Français (France)
Enforcement Date
16 May 2022
67.01

En cas de litige découlant du présent règlement ou en rapport avec celui-ci, les dispositions relatives au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) figurant dans les Statuts de l'UEFA s'appliquent.