Article 45 Dispositions financières - Super Coupe

Règlement de la Super Coupe de l'UEFA

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Règlements de compétition
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Clubs
FT_Competition
SCUP
FullSeasonYears
2020
EnforcementDate
1 August 2020
45.01

Les sommes versées par l’UEFA sont des montants bruts, qui, en tant que tels, comprennent tous les prélèvements, frais et taxes.

45.02

Les frais d’hébergement et de repas de l’équipe arbitrale, ses frais de voyage nationaux et internationaux ainsi que ses indemnités journalières sont pris en charge par l’UEFA.

45.03

Pour ce match, l’UEFA est propriétaire de tous les droits relatifs aux billets et décide du nombre de billets revenant aux clubs participants (ce nombre ne doit pas forcément être le même pour les deux équipes) et à l’association organisatrice, fixe les divers contingents de billets qui seront délivrés et émet des instructions spéciales concernant la distribution de ces billets. Ces décisions et instructions sont définitives et contraignantes.

45.04

L'UEFA peut émettre des conditions générales relatives à la billetterie ainsi que des instructions (dont celles figurant dans le Règlement de l'UEFA sur la sécurité) et/ou des directives concernant la vente et/ou la distribution de billets. Ces décisions et/ou exigences de l’UEFA sont définitives. En outre, l'association organisatrice et les clubs participants doivent fournir à l'UEFA toute la coopération nécessaire à l'application des conditions générales relatives à la billetterie afin de garantir que :

  1. aucune personne ne doit mener d’activité promotionnelle ni commerciale dans le stade sans l’accord préalable écrit de l’UEFA ;

  2. les billets ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales, telles que la promotion, la publicité, en tant que prix de concours ou de loterie, ou comme l'un des éléments d'un forfait de voyage ou d'hospitalité, sans l'accord préalable écrit de l'UEFA ;

  3. les personnes assistant au match acceptent que leur voix, leur image et/ou tout autre élément semblable puissent être utilisés gratuitement sous forme d'images fixes et de transmissions audio/visuelles en relation avec le match ;

  4. il est interdit à toute personne assistant au match d'enregistrer, de transmettre et/ou d'exploiter des sons, images, données, statistiques et/ou descriptions du match à des fins autres que privées, sans l’accord préalable écrit de l’UEFA.

45.05

Le Comité exécutif fixe les modalités de la distribution financière pour :

  1. les deux clubs participants,

  2. l’association organisatrice,

  3. l’UEFA.

45.06

L’UEFA organise l’hébergement des deux clubs. Tous les contrats d’hôtels, ou la responsabilité de gérer l’ensemble des services pertinents relatifs à ces contrats, sont transférés aux clubs au moment de leur qualification, et tout paiement à l’avance effectué par l’UEFA à ces hôtels est déduit des primes dues.

45.07

Chaque club doit assumer ses propres dépenses.

45.08

Le décompte de ce match doit être soumis à l’Administration de l’UEFA dans le mois suivant le match.