Article 46 Droits commerciaux pour la compétition - Super Coupe

Règlement de la Super Coupe de l'UEFA

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Règlements de compétition
FT_Category_Only_Custom
Clubs
FT_Competition
SCUP
FullSeasonYears
2020
EnforcementDate
1 August 2020
46.01

Pour la réalisation de la compétition, l’UEFA peut désigner des tiers qui agiront en tant que courtiers ou agents en son nom et/ou comme prestataires de services.

46.02

L’UEFA est le titulaire exclusif et l’ayant-droit légal et économique absolu des droits commerciaux. L’UEFA se réserve expressément tous les droits commerciaux et est exclusivement habilitée à exploiter, retenir et distribuer toutes les recettes tirées de l’exploitation de ces droits commerciaux.

46.03

Exploitation des droits commerciaux de la compétition et en rapport avec la compétition :

  1. Droits médias

    • Tous les droits médias de la compétition et en rapport avec la compétition sont exploités par l’UEFA.

  2. Tous autres droits commerciaux

    • L’UEFA a le droit exclusif d’exploiter tous les autres droits commerciaux et de désigner des partenaires pour la compétition. En vertu du Chapitre X du présent règlement et des dispositions du Règlement de l’UEFA concernant l’équipement, la publicité sur l’équipement des joueurs n’est pas soumise à cette exclusivité.

46.04

Chaque club doit soutenir le programme commercial établi par l’UEFA aux fins de l’exploitation des droits commerciaux, notamment les activités promotionnelles organisées par l’UEFA et les partenaires lors de la compétition (par exemple, en rapport avec les ramasseurs de ballons, les porteurs de la bâche du rond central, les porteurs de drapeaux, les accompagnateurs de joueurs, le porteur du ballon du match, les accompagnateurs d’arbitres, l’homme du match et les visites du stade), et veiller à ce que ses joueurs, ses officiels et ses autres employés soutiennent également ledit programme.

46.05

Tous les clubs participant à la compétition doivent accorder à l’UEFA le droit d’utiliser et d’autoriser des tiers à utiliser le matériel photographique, audiovisuel et visuel de l’équipe, des joueurs et officiels (y compris leurs noms, de même que les statistiques, données et images pertinentes), ainsi que le nom du club, son logo, son emblème, toute représentation du stade et le maillot de l’équipe (y compris les références aux sponsors du maillot et aux fabricants de l’équipement) gratuitement et mondialement, pour toute la durée des droits, (i) à des fins non commerciales, de promotion et/ou à des fins éditoriales et/ou (ii) comme raisonnablement spécifié par l’UEFA. Aucune association directe ne sera faite par l’UEFA entre des joueurs ou clubs particuliers et des partenaires. Sur demande, les clubs doivent fournir gratuitement à l’UEFA tout matériel approprié, ainsi que la documentation nécessaire, afin de permettre à l’UEFA d’utiliser et d’exploiter de tels droits conformément au présent alinéa.

46.06

Les clubs ne peuvent pas utiliser, ni autoriser un tiers à utiliser, les marques déposées de la compétition, la musique ou tout matériel graphique ou toute forme artistique développés en relation avec la compétition dans des programmes, des promotions, des publications, des publicités ou dans tout autre but (y compris en relation avec les droits commerciaux dont l’exploitation est autorisée en vertu du présent règlement), sans l’accord préalable écrit de l’UEFA ou si cela n’est pas expressément autorisé dans le présent règlement. Les clubs participant à la compétition ne doivent pas développer, produire ou distribuer de produits liés à la compétition sans l'autorisation préalable écrite de l'UEFA.