Article 18 Refus de jouer et cas similaires - Super Coupe

Règlement de la Super Coupe de l'UEFA

Content Type
Règlements de compétition
Category
Clubs
Subject
SCUP
Edition
2021
Language
Français (France)
Enforcement Date
1 July 2021
18.01

Si un club refuse de jouer ou est responsable du non-déroulement ou du déroulement partiel d’un match (comprenant une éventuelle séance de tirs au but), l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA prononce une défaite par forfait de ce club. De plus, si les circonstances du cas le justifient, l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l’UEFA peut imposer au club concerné toute mesure disciplinaire supplémentaire qu’elle juge appropriée, y compris la disqualification de la compétition.

18.02

L’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA peut valider le résultat tel qu’il était au moment où le match a été arrêté si ce résultat était au détriment du club responsable de l’arrêt du match.

18.03

Si un club est disqualifié, il sera remplacé par l'autre finaliste de l'UEFA Champions League ou de l’UEFA Europa League de la saison précédente.

18.04

Un club qui refuse de jouer ou par la faute duquel un match ne peut pas être disputé ou ne peut l’être que partiellement perd tout droit de recevoir des contributions financières de l’UEFA.

18.05

Sur demande motivée et documentée du club/des clubs lésé(s), l’Administration de l’UEFA peut fixer un dédommagement pour perte financière.