Article 4 Devoirs des clubs - Super Coupe

Règlement de la Super Coupe de l'UEFA

Content Type
Règlements de compétition
Category
Clubs
Subject
SCUP
Edition
2021
Language
Français (France)
Enforcement Date
1 July 2021
4.01

Les clubs participants s’engagent :

  1. à jouer selon le présent règlement et à aligner leur meilleure formation possible ;

  2. à disputer tous leurs matches sous la direction d’un entraîneur principal qui détient au minimum la licence d’entraîneur requise en vertu du Règlement de l'UEFA sur l'octroi de licence aux clubs et le fair-play financier, qui est confirmé dans ses fonctions d’entraîneur principal par l’association nationale concernée et qui est responsable de la sélection, de la tactique et de l’entraînement de l’effectif de l’équipe ainsi que de la gestion des joueurs et du staff technique dans les vestiaires et dans la surface technique avant, pendant et après le match ;

  3. à respecter toutes les décisions relatives à la compétition prises par le Comité exécutif de l'UEFA, l'Administration de l'UEFA ou toute autre instance compétente et communiquées de manière appropriée (par lettre circulaire de l’UEFA, ou par lettre ou courrier électronique officiels de l’UEFA) ;

  4. à se conformer au Règlement de l'UEFA sur la sûreté et la sécurité ;

  5. à respecter les exigences liées à la surveillance des clubs définies dans le Règlement de l'UEFA sur l'octroi de licence aux clubs et le fair-play financier ;

  6. à indemniser et à protéger l’UEFA, ses filiales, toute SOL ainsi que tous leurs responsables, directeurs, employés, représentants, agents et personnel auxiliaire et à les dégager de toute responsabilité relative aux obligations, pertes, dommages, pénalités, plaintes, actions, amendes et dépenses (y compris les frais d’avocat raisonnables), quels qu’ils soient, résultant du non-respect du présent règlement par le club ou par un de ses joueurs, officiels, employés, représentants ou agents, ou imputable à ce non-respect  ;

  7. à à confirmer par écrit qu’eux-mêmes, ainsi que leurs joueurs et leurs officiels, respectent les Lois du Jeu de l'IFAB promulguées par l’International Football Association Board (IFAB) et s’engagent à respecter les Statuts de l’UEFA (y compris les principes du fair-play qui y sont définis) ainsi que les règlements, protocoles, directives et décisions de l’UEFA ;

  8. à confirmer par écrit qu'eux-mêmes, ainsi que leurs joueurs et leurs officiels, s’engagent à reconnaître la compétence du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de Lausanne (Suisse), telle que définie dans les dispositions correspondantes des Statuts de l'UEFA, et acceptent que toute procédure devant le TAS en rapport avec l’admission ou la participation à la compétition ou avec l’exclusion de celle-ci se déroulera de façon accélérée conformément au Code de l’arbitrage en matière de sport du TAS et selon les modalités fixées par le TAS, y compris pour les mesures provisionnelles et superprovisionnelles, à l'exclusion expresse de tout tribunal étatique ;

  9. à coopérer avec l’UEFA en tout temps, et en particulier à la fin du match, pour la collecte des articles du match et des articles personnels des joueurs qui pourraient être utilisés par l’UEFA pour créer une collection de souvenirs illustrant la valeur de la compétition, à l’exclusion de tout usage commercial ;

  10. à ne pas représenter l’UEFA ni la compétition sans l’accord préalable écrit de l’UEFA.

4.02

Le club peut utiliser son nom et/ou son logo pour autant que les conditions suivantes soient remplies :

  1. le nom doit être mentionné dans les statuts du club ;

  2. si la législation nationale l'exige, le nom/le logo doit être enregistré auprès d’une chambre de commerce ou de tout autre organisme équivalent ;

  3. le nom/logo doit être enregistré auprès de l’association du club et utilisé dans les compétitions nationales ;

  4. le nom/logo ne doit pas faire référence au nom d'un partenaire commercial. L'Administration de l'UEFA peut déroger à cette règle dans des cas de rigueur (par exemple dans le cas d'un nom existant depuis longtemps) et sur demande motivée du club concerné.

Le club doit, sur demande, fournir à l’Administration de l’UEFA les justificatifs nécessaires.