Article 46 Dispositions financières - Super Coupe

Règlement de la Super Coupe de l'UEFA

Content Type
Règlements de compétition
Category
Clubs
Subject
SCUP
Edition
2023
Language
Français
Enforcement Date
1 May 2023
46.01

Les sommes versées par l’UEFA sont des montants bruts, qui, en tant que tels, comprennent tous les prélèvements, frais et taxes.

46.02

Les frais d’hébergement et de repas de l’équipe arbitrale, ses frais de voyage nationaux et internationaux ainsi que ses indemnités journalières sont pris en charge par l’UEFA.

46.03

Pour ce match, l’UEFA est propriétaire de tous les droits relatifs aux billets et décide du nombre de billets revenant aux clubs participants (ce nombre ne doit pas forcément être le même pour les deux équipes) et à l’association organisatrice, fixe les divers contingents de billets qui seront délivrés et émet des instructions spéciales concernant la distribution de ces billets. Ces décisions et instructions sont définitives et contraignantes.

46.04

Le Comité exécutif fixe les modalités de la distribution financière pour :

  1. les deux clubs participants,

  2. l’association organisatrice,

  3. l’UEFA.

46.05

L’UEFA organise l’hébergement des deux clubs. Tous les contrats d’hôtels, ou la responsabilité de gérer l’ensemble des services pertinents relatifs à ces contrats, sont transférés aux clubs au moment de leur qualification, et tout paiement à l’avance effectué par l’UEFA à ces hôtels est déduit des primes dues.

46.06

Chaque club doit assumer ses propres dépenses.

46.07

Le décompte du match doit être soumis à l’Administration de l’UEFA dans le mois suivant le match.