Pour la réalisation de la compétition, l’UEFA peut désigner des tiers qui agiront en tant que courtiers ou agents en son nom et/ou comme prestataires de services.
L’UEFA est le titulaire exclusif et l’ayant-droit légal et économique absolu des droits commerciaux. L’UEFA se réserve expressément tous les droits commerciaux et est exclusivement habilitée à exploiter, retenir et distribuer toutes les recettes tirées de l’exploitation de ces droits commerciaux.
Exploitation des droits commerciaux de la compétition et en rapport avec la compétition :
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Droits médias
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Tous les droits médias de la compétition et en rapport avec la compétition sont exploités par l’UEFA.
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Tous autres droits commerciaux
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L’UEFA a le droit exclusif d’exploiter tous les autres droits commerciaux et de désigner des partenaires pour la compétition. En vertu du Chapitre X du présent règlement et des dispositions du Règlement de l’UEFA concernant l’équipement, la publicité sur l’équipement des joueurs n’est pas soumise à cette exclusivité.
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Chaque club doit soutenir le programme commercial établi par l’UEFA aux fins de l’exploitation des droits commerciaux, notamment les activités promotionnelles organisées par l’UEFA et les partenaires lors de la compétition (par exemple, en rapport avec les ramasseurs de ballons, les porteurs de la bâche du rond central, les porteurs de drapeaux, les accompagnateurs de joueurs, le porteur du ballon du match, les accompagnateurs d’arbitres, l’homme du match et les visites du stade), et veiller à ce que ses joueurs, ses officiels et ses autres employés soutiennent également ledit programme.
Tous les clubs participant à la compétition doivent accorder à l’UEFA le droit d’utiliser et d’autoriser des tiers à utiliser le matériel photographique, audiovisuel et visuel de l’équipe, des joueurs et des officiels (y compris leurs noms, de même que les statistiques, données et images pertinentes), ainsi que le nom du club, son logo, son emblème, toute représentation du stade et le maillot de l’équipe (y compris les références aux sponsors du maillot et aux fabricants de l’équipement) gratuitement et mondialement, pour toute la durée des droits, (i) à des fins non commerciales, de promotion et/ou à des fins éditoriales et/ou (ii) comme raisonnablement spécifié par l’UEFA. Aucune association directe ne sera faite par l’UEFA entre des joueurs ou clubs particuliers et des partenaires. Sur demande, les clubs doivent fournir gratuitement à l’UEFA tout matériel approprié, ainsi que la documentation nécessaire, afin de permettre à l’UEFA d’utiliser et d’exploiter de tels droits conformément au présent alinéa.
Les clubs ne peuvent pas utiliser, ni autoriser un tiers à utiliser, les marques déposées de la compétition, la musique ou tout matériel graphique ou toute forme artistique développés en relation avec la compétition dans des programmes, des promotions, des publications, des publicités ou dans tout autre but (y compris en relation avec les droits commerciaux dont l’exploitation est autorisée en vertu du présent règlement), sans l’accord préalable écrit de l’UEFA ou si cela n’est pas expressément autorisé dans le présent règlement. Les clubs participant à la compétition ne doivent pas développer, produire ni distribuer de produits liés à la compétition sans l'autorisation préalable écrite de l'UEFA.
L’UEFA peut émettre des conditions générales de vente des billets et d’accréditation des médias ainsi que des instructions (dont celles figurant dans le Règlement de l'UEFA sur la sûreté et la sécurité) et/ou des directives concernant la vente et/ou la distribution de billets. Ces décisions et/ou exigences de l’UEFA sont définitives. En outre, l’association organisatrice et les clubs participants doivent fournir à l’UEFA toute la coopération nécessaire à l’application des conditions générales de vente des billets et d’accréditation des médias afin de garantir que :
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aucune personne ne mène d’activité promotionnelle ni commerciale dans le stade sans l’accord préalable écrit de l’UEFA ;
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les billets ne soient pas utilisés à des fins commerciales, telles que la promotion, la publicité, en tant que prix de concours ou de loterie, ou comme l'un des éléments d'un forfait de voyage ou d'hospitalité, sans l'accord préalable écrit de l'UEFA ;
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les personnes assistant au match acceptent que leur voix, leur image et/ou tout autre élément semblable puissent être utilisés gratuitement sous forme d'images fixes et de transmissions audio/visuelles en relation avec le match ;
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aucune personne assistant au match ne récolte, n'enregistre, ne transmette et/ou n'exploite des sons, images, données, statistiques et/ou descriptions du match à des fins autres que privées, sans l’accord préalable écrit de l’UEFA. À la demande de l’UEFA, le club doit s’efforcer d’apporter l’assistance nécessaire aux fins de l’application de la disposition précitée.