Article 2 Définitions - EURO

Règlement du Championnat d'Europe de football de l'UEFA

Content Type
Règlements de compétition
Category
Équipes nationales
Subject
EURO
Edition
2022-24
Language
Français (France)
Enforcement Date
1 June 2022
2.01

L’emploi du masculin dans le présent règlement fait indifféremment référence aux deux sexes.

2.02

Dans le contexte du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent :

Imagerie de l’association

En relation avec une association participante, le nom, les surnoms, les symboles, les emblèmes, les logos, les marques, les désignations, les couleurs et les designs des maillots et des autres éléments de la tenue de cette association (et de son équipe) (avec ou sans référence au fabricant du maillot).

Partenaire commercial

Sponsor officiel ou autre partenaire en matière commerciale désigné par l’UEFA pour la compétition.

Droits commerciaux

Tous les droits et opportunités commerciaux dans le cadre de la compétition et en relation avec celle-ci. Ces droits et opportunités comprennent, entre autres, les droits médias, les droits marketing et les droits relatifs aux données.

Droits relatifs aux données

Droit de compiler et d’exploiter des statistiques et d’autres données relatives à la compétition.

Dopage

Une ou plusieurs violations des règles antidopage telles qu’énoncées dans le Règlement antidopage de l’UEFA.

Association organisatrice

L’association organisant un match de qualification ou l’une des associations désignées par le Comité exécutif de l’UEFA pour organiser la phase finale.

Diffuseur hôte (DH)

Équipe de production médias (y compris les partenaires de diffusion officiels) responsable, entre autres, de la production multilatérale de la promotion et de la couverture télévisuelles et médiatiques de la compétition (les références aux « médias internationaux » et aux « représentants des médias » ainsi que d’autres références similaires comprennent également le diffuseur hôte).

Structure d’organisation locale (SOL)

Groupe de travail ou entité séparée qui est créé(e) spécifiquement par l’association organisatrice de la phase finale et qui est constitué(e) des personnes qui représentent l’association organisatrice, les autorités de la ville hôte et/ou les autorités du pays organisateur ainsi que de tout autre tiers (y compris des autorités) déterminé par l’association organisatrice et dont l’objectif est d’assurer la réalisation et le déroulement des matches de la phase finale.

Droits de marketing

Droit d’exploiter par tout moyen et par tout média actuel ou futur toutes les opportunités en matière de publicité (y compris la publicité électronique et virtuelle), de promotion (y compris les promotions relatives aux billets), de souscription, de relations publiques, de marketing, de merchandising, de licensing, de franchising, de sponsoring, d’hospitalité, de concessions, de voyage et de tourisme, de publication, de vente au détail ainsi que tous les autres droits et opportunités d’association commerciale qui ne sont ni des droits médias, ni des droits de promotion, ni des droits relatifs aux données.

Droits médias

Droit de créer, de distribuer et de transmettre sur une base linéaire et/ou à la demande – en vue de réception à tout moment, notamment en direct et/ou en différé, mondialement, par tout moyen et par tout média actuel ou futur (comprenant toutes les formes de diffusion/distribution télévisée, radio, mobile, sans fil et Internet) – la couverture numérique, audiovisuelle, visuelle et/ou audio de la compétition et tous les droits associés et/ou liés, dont les droits liés aux supports audiovisuels fixes, aux téléchargements et les droits interactifs.

2.03

Dans le contexte du présent règlement, toute disposition contenant les termes « y compris », « comprenant », « notamment », « en particulier », « par exemple » ou toute expression similaire est illustrative et ne limite pas le sens des mots précédant ces termes.