Article 81 Tribunal Arbitral du Sport (TAS) - EURO

Règlement du Championnat d'Europe de football de l'UEFA

Content Type
Règlements de compétition
Category
Equipes nationales > EURO
ft:locale
fr-FR
Edition
2026–28
Enforcement Date
1 June 2026
81.01

En cas de litige découlant du présent règlement ou en rapport avec celui-ci, les dispositions relatives au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) figurant dans les Statuts de l’UEFA s’appliquent.