Article 69 Tribunal Arbitral du Sport (TAS) - EURO de Futsal

Règlement du Championnat d'Europe de futsal de l’UEFA

Content Type
Règlements de compétition
Category
Futsal
Subject
FEURO
Edition
2024-26
Language
Français
Enforcement Date
1 October 2023
69.01

En cas de litige découlant du présent règlement ou en rapport avec celui-ci, les dispositions relatives au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) figurant dans les Statuts de l'UEFA s'appliquent.