C.2 Restrictions concernant les différents sites et pays - Futsal moins de 19 ans

Règlement du Championnat d'Europe de futsal des moins de 19 ans de l’UEFA

Content Type
Règlements de compétition
Category
Futsal
Subject
FU19
Edition
2021/22
Language
Français (France)
Enforcement Date
19 August 2021
C.2.1

Toutes les équipes qui participent à la phase de qualification doivent s’assurer que les matches puissent être disputés sur les sites approuvés par l’UEFA aux dates convenues entre les équipes durant les périodes définies dans le règlement de la compétition. Les associations nationales doivent coopérer avec les autorités compétentes pour obtenir des exemptions aux restrictions de voyage existantes telles que la fermeture des frontières ou les mesures de quarantaine, afin que les minitournois puissent avoir lieu comme prévu.

C.2.2

Néanmoins, si une association nationale ne parvient pas à obtenir une telle exemption, elle doit confirmer par écrit à l’Administration de l’UEFA, à sa plus proche convenance mais au plus tard dix jours ouvrables avant le début du minitournoi concerné, les restrictions de voyage qui auront un impact sur l’organisation de ce dernier ou sur les déplacements pour s’y rendre/en repartir.

Les équipes doivent informer immédiatement l’UEFA de tout changement des restrictions de voyage ou des exemptions obtenues qui interviendrait après le délai susmentionné.

C.2.3

En règle générale, les minitournois sont disputés sur les sites approuvés par l’Administration de l’UEFA. Si, en raison de restrictions imposées par les autorités nationales, un ou plusieurs matches d’un minitournoi ne peuvent pas avoir lieu comme prévu, les dispositions suivantes s’appliquent :

(i) Si, dans le délai indiqué à l’annexe C.2.2, l’une des restrictions de voyage suivantes s’applique :

  • les dispositions imposées par les autorités nationales du pays hôte empêchent une ou plusieurs équipes visiteuses d’entrer dans le pays ; ou

  • les dispositions imposées par les autorités nationales d’un ou de plusieurs pays auxquels appartiennent les équipes visiteuses empêchent leurs équipes de se rendre sur le site du minitournoi ou de rentrer chez elles après celui-ci ;

et si le déplacement du minitournoi dans le pays d’une autre association nationale du groupe permet au minitournoi de se dérouler sans être soumis à ces restrictions, le site et les responsabilités liées à l’organisation sont transférés en conséquence.

(ii) S’il est impossible d’appliquer C.2.3(i), l’association organisatrice est tenue de proposer un ou plusieurs site(s) de remplacement adéquat(s) permettant au minitournoi de se dérouler sans que les déplacements d’une quelconque équipe visiteuse ne soient soumis à des restrictions dans un sens ou dans l’autre. Les sites de remplacement peuvent se trouver dans un pays neutre, à condition d’être sur le territoire d’une association membre de l’UEFA. Si l’association organisatrice ne parvient pas à proposer un ou plusieurs site(s) de remplacement adéquat(s), l’Administration de l’UEFA prendra une décision définitive concernant le(s) site(s) et/ou les dates du minitournoi. L’association organisatrice restera responsable de l’organisation du minitournoi, et toutes les équipes assumeront à parts égales tous coûts supplémentaires qui ne seraient pas couverts par le programme de contribution de l’UEFA. Si une association refuse de participer au minitournoi, elle sera tenue pour responsable du non-déroulement des matches concernés, et l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l’UEFA sanctionnera tout match de cette association d’une défaite par forfait. Si l’association organisatrice refuse de participer au minitournoi, l’Administration de l’UEFA prendra une décision définitive concernant le(s) site(s) et la/les date(s) de ce dernier, et confiera la responsabilité de l’organisation à l’association participante la mieux placée au classement par coefficient.

C.2.4

Dans tous les cas, les équipes peuvent convenir, sous réserve de l’approbation de l’UEFA, de remplacer un site par un ou plusieurs site(s) se trouvant dans le pays d’une autre équipe du groupe ou dans un ou plusieurs pays neutre(s) (sur le territoire d’une association membre de l’UEFA et en conformité avec l’annexe C.2.3), pour autant qu’aucune équipe participante ne soit soumise à des restrictions.

C.2.5

Si l’Administration de l’UEFA estime que les informations fournies par les équipes sur les restrictions imposées par leurs autorités nationales (conformément à l’annexe C.2.2) sont inexactes, insuffisantes ou trop tardives, ou que les restrictions ne justifient pas que le minitournoi soit reprogrammé dans le pays d’une autre équipe participante ou dans un pays neutre (sur le territoire d’une association membre de l’UEFA), elle prendra une décision définitive concernant le(s) site(s) et/ou les dates du minitournoi ainsi que l’équipe ou les équipes qui doit/doivent prendre en charge les coûts relatifs à la reprogrammation. Dans tous les cas, l’équipe recevante restera responsable de l’organisation du minitournoi. Si une équipe refuse de participer au minitournoi, elle sera tenue pour responsable du non-déroulement du match concerné, et l'Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA sanctionnera tout match de cette équipe d’une défaite par forfait sur le score de 0-5. Si l’équipe recevante refuse de participer au minitournoi, l’Administration de l’UEFA prendra une décision définitive concernant le(s) site(s) et la/les date(s) de ce dernier, et confiera la responsabilité de l’organisation à l’équipe la mieux placée au classement par coefficient, à moins que le minitournoi ne soit disputé sur le(s) site(s) d’une autre équipe participante, auquel cas l’association nationale de celle-ci assumera la responsabilité de l’organisation.

C.2.6

Si une équipe omet d’informer l’Administration de l’UEFA de toute restriction susceptible d’affecter l’organisation d’un match du minitournoi et qu’en conséquence, le minitournoi ou certains matches ne peut/peuvent pas avoir lieu ni être reprogrammé(s), l’équipe en question sera tenue pour responsable du non-déroulement du minitournoi ou des matches, et l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l’UEFA sanctionnera tout match de cette équipe d’une défaite par forfait sur le score de 0-5. Si cette omission nécessite la reprogrammation des matches restants du minitournoi dans un pays neutre (sur le territoire d’une association membre de l’UEFA), l’Administration de l’UEFA prendra une décision définitive concernant le(s) site(s) et la/les date(s) du minitournoi, et confiera la responsabilité de l’organisation à l’équipe la mieux placée au classement par coefficient, à moins que le minitournoi ou le match ne soit disputé sur le(s) site(s) d’une autre équipe participante, auquel cas l’association nationale de celle-ci assumera la responsabilité de l’organisation. Si c’est l’association organisatrice qui a omis d’informer l’Administration de l’UEFA de toute restriction susceptible d’affecter l’organisation du minitournoi et qu’en conséquence, l’ensemble du minitournoi ne peut pas avoir lieu ni être reprogrammé, l’équipe en question sera tenue pour responsable du non-déroulement du minitournoi et l’affaire sera soumise à l'Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA, qui décidera des mesures disciplinaires appropriées conformément au Règlement disciplinaire de l’UEFA.

C.2.7

Dans tous les cas, les sites des minitournois doivent être approuvés par l’Administration de l’UEFA, qui a le droit de décider de sites de remplacement pour tout minitournoi, voire de décider que le minitournoi soit reprogrammé (conformément à l’annexe C.4.1) et/ou disputé dans un pays neutre (sur le territoire d’une association membre de l’UEFA). Ces décisions sont définitives. Dans tous les cas, l’association organisatrice restera responsable de l’organisation des matches du minitournoi, et toutes les équipes assumeront à parts égales les coûts supplémentaires y relatifs qui excéderaient la contribution versée par l’UEFA à l’organisateur du minitournoi.

C.2.8

Les restrictions d’entrée applicables aux équipes qui rentrent dans leur pays après un minitournoi, quel que soit le site utilisé sur le territoire d’une association membre de l’UEFA, ne sont pas soumises aux dispositions susmentionnées.