Article 70 Tribunal Arbitral du Sport (TAS) - Futsal moins de 19 ans

Règlement du Championnat d'Europe de futsal des moins de 19 ans de l’UEFA

Content Type
Règlements de compétition
Category
Futsal > Futsal moins de 19 ans
ft:locale
fr-FR
Edition
2026/27
Enforcement Date
1 June 2026
70.01

En cas de litige découlant du présent règlement ou en rapport avec celui-ci, les dispositions relatives au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) figurant dans les Statuts de l’UEFA s’appliquent.