Article 61 Droits commerciaux : généralités - EURO de futsal féminin

Règlement du Championnat d’Europe de futsal féminin de l’UEFA

Content Type
Règlements de compétition
Category
Futsal > EURO de futsal féminin
ft:locale
fr-FR
Edition
$FullSeasonYears$
Enforcement Date
15 September 2025
61.01

Les associations participantes ne doivent pas utiliser, ni autoriser un tiers à utiliser, les marques ou la musique de la compétition, ou tout matériel graphique ou toute forme artistique développés en relation avec la compétition dans des programmes, des articles promotionnels, des publications, des publicités ou dans tout autre but sans l’accord préalable écrit de l’UEFA. De plus, les associations participantes ne doivent pas développer, ni utiliser, ni enregistrer, ni reprendre, ni créer des marques, logos ou symboles qui se réfèrent à la compétition ou qui, de l’avis raisonnable de l’UEFA, présentent une similitude troublante avec ces marques, ce matériel ou ces formes ou constituent une imitation en couleurs, un dérivé ou un produit concurrentiels de ces marques, de ce matériel ou de ces formes.

61.02

L’UEFA décline toute responsabilité en cas de conflit entre des contrats conclus par une association et des accords conclus par l’UEFA en relation avec l’exploitation des droits commerciaux liés à la compétition.