Article 72 Tribunal Arbitral du Sport (TAS) - EURO de futsal féminin

Règlement du Championnat d’Europe de futsal féminin de l’UEFA

Content Type
Règlements de compétition
Category
Futsal > EURO de futsal féminin
ft:locale
fr-FR
Edition
$FullSeasonYears$
Enforcement Date
15 September 2025
72.01

En cas de litige découlant du présent règlement ou en rapport avec celui-ci, les dispositions relatives au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) figurant dans les Statuts de l'UEFA s'appliquent.