Article 44 Protêts et appels - Moins de 17 ans

Règlement du Championnat d'Europe des moins de 17 ans de l'UEFA

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Règlements de compétition
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Équipes nationales
FT_Competition
U17
FullSeasonYears
2020/21
EnforcementDate
13 July 2020
44.01

Les protêts et les déclarations écrites de l'intention de faire appel d'une décision de l'Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA doivent être adressés conformément aux dispositions correspondantes du Règlement disciplinaire de l’UEFA, sous réserve des délais suivants applicables à la phase finale :

  1. un protêt doit parvenir à l'Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA dans les 12 heures suivant la fin du match en question ;

  2. une déclaration écrite de l'intention de faire appel d'une décision de l'Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA doit être adressée dans les 24 heures suivant la notification de la décision motivée.