Article 9 Assurance - Moins de 17 ans

Règlement du Championnat d'Europe des moins de 17 ans de l'UEFA

Content Type
Règlements de compétition
Category
Équipes nationales
Subject
U17
Edition
2024/25
Language
Français
Enforcement Date
1 July 2024
9.01

Toutes les personnes impliquées dans la compétition doivent conclure leur propre assurance.

9.02

Les associations sont responsables de leur couverture d’assurance et s’engagent à conclure, à leurs frais, toutes les assurances nécessaires et appropriées à la couverture de leur délégation, joueurs et officiels compris, pendant toute la durée de la compétition.

9.03

Les associations qui organisent des matches et/ou des tournois de la compétition doivent conclure, à leurs frais et auprès de compagnies d’assurance réputées, les assurances appropriées pour couvrir tous les risques découlant du présent règlement, conformément à leurs responsabilités définies à l’article 6 du présent règlement et dans le contrat d’organisation (dans le cas de la phase finale). L’assurance responsabilité civile doit comprendre une somme assurée appropriée contre les préjudices corporels et matériels, ainsi que contre les préjudices purement économiques correspondant à la situation spécifique des associations concernées. Les polices doivent également couvrir tous les risques liés à l’organisation des matches ou des tournois en question (notamment les cas de force majeure). Dans tous les cas, les associations organisatrices doivent veiller à ce que l’UEFA soit également incluse en tant que partie coassurée dans toutes les polices d’assurance définies dans le présent alinéa.

9.04

L'association organisatrice doit veiller à ce que les propriétaires et/ou les gérants de tous les sites officiels utilisés, notamment les stades, fournissent une couverture d’assurance complète, comprenant une assurance responsabilité civile et une assurance bâtiments. Si les polices d’assurance appropriées ne sont pas fournies à temps par le propriétaire et/ou le gérant d’un site officiel, l’association organisatrice doit conclure à ses frais les assurances supplémentaires nécessaires, faute de quoi elles peuvent être conclues par l’UEFA aux frais de l’association organisatrice.

9.05

Toute demande en dommages et intérêts auprès de l’UEFA est exclue et les personnes concernées libèrent l’UEFA de toute demande en responsabilité civile qui pourrait résulter de la compétition. Dans tous les cas, l’UEFA peut demander à toute personne impliquée dans la compétition de lui fournir, par écrit et gratuitement, des déclarations d’exonération de responsabilité, des confirmations et/ou des copies des polices concernées dans l’une des langues officielles de l’UEFA.