Article 2 Définitions - Moins de 21 ans

Règlement du Championnat d'Europe des moins de 21 ans de l'UEFA

Content Type
Règlements de compétition
Category
Équipes nationales
Subject
U21
Edition
2021-23
Language
Français (France)
Enforcement Date
7 December 2020
2.01

Dans le contexte du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent :

  1. imagerie de l’association : en relation avec une association participante, le nom, les surnoms, les symboles, les emblèmes, les logos, les marques, les désignations et la tenue de jeu, y compris ses couleurs et ses designs (avec ou sans référence au fabricant du maillot), à l’exclusion de l’image de joueurs individuels de cette association ;

  2. droits commerciaux : tous les droits et opportunités commerciaux dans le cadre de la compétition et en relation avec celle-ci. Ces droits et opportunités comprennent, entre autres, les droits médias, les droits marketing et les droits relatifs aux données ;

  3. droits relatifs aux données : droit de compiler et d’exploiter des statistiques et d’autres données relatives à la compétition ;

  4. dopage : une ou plusieurs violations des règles antidopage telles qu'énoncées dans le Règlement antidopage de l’UEFA ;

  5. association organisatrice : l’association organisant un match de la phase de qualification ou l’une des associations désignées par le Comité exécutif de l’UEFA pour organiser la phase finale ;

  6. diffuseur hôte : équipe de production médias (y compris les partenaires de diffusion officiels) responsable, entre autres, de la production multilatérale de la promotion et de la couverture télévisuelles et médiatiques de la compétition (les références aux « médias internationaux » et aux « représentants des médias » ainsi que d’autres références similaires comprennent également le diffuseur hôte)  ;

  7. droits marketing : droit de faire de la publicité pour la compétition, de la promouvoir, de la soutenir et de la commercialiser, de mener des activités de relations publiques en relation avec la compétition, et d'exploiter toutes les opportunités de publicité, de sponsoring, d’hospitalité commerciale, de licensing, de merchandising, de publication, de paris, de jeux, de vente au détail, de musique et de franchising, ainsi que tous les autres droits d’association commerciale (y compris les promotions relatives à des billets) concernant la compétition ;

  8. droits médias : droit de créer, de distribuer et de transmettre sur une base linéaire et/ou à la demande - en vue de réception à tout moment, notamment en direct et/ou en différé, mondialement, par tout moyen et par tout média actuel ou futur (comprenant toutes les formes de diffusion/distribution télévisée, radio, mobile, sans fil et Internet) - la couverture numérique, audiovisuelle, visuelle et/ou audio de la compétition et tous les droits associés et/ou liés, dont les droits liés aux supports audiovisuels fixes, aux téléchargements et les droits interactifs ;

  9. partenaire : toute partie avec laquelle l’UEFA a conclu un contrat pour l’exercice des droits commerciaux et qui, par conséquent, participe au financement direct ou indirect de la compétition.

2.02

Dans le contexte du présent règlement, toute disposition contenant les termes « y compris », « comprenant », « notamment », « en particulier », « par exemple » ou toute expression similaire est illustrative et ne limite pas le sens des mots précédant ces termes.