Article 60 Promotion - Moins de 21 ans

Règlement du Championnat d'Europe des moins de 21 ans de l'UEFA

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Règlements de compétition
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Équipes nationales
FT_Competition
U21
FullSeasonYears
2021-23
EnforcementDate
7 December 2020
60.01

L’UEFA détient seule le droit, à l’exclusion des associations participantes et de tout autre tiers, d’exploiter tous les droits de promotion de la compétition.

60.02

Toute association s'inscrivant à la compétition doit accorder à l’UEFA le droit d’utiliser et d’autoriser des tiers à utiliser le matériel photographique, audiovisuel et visuel de son équipe, de ses joueurs et de ses officiels (y compris leurs noms, de même que les statistiques, données et images pertinentes), ainsi que le nom de l'association, son logo, son emblème, toute représentation du stade et le maillot de l'équipe (y compris les références aux fabricants de l'équipement), gratuitement et mondialement, pour toute la durée des droits, (a) pour l'organisation et le déroulement de la compétition (et de futures éditions de la compétition) ; (b) à des fins non commerciales, de promotion et/ou éditoriales (y compris l'utilisation de ce matériel dans le cadre de la production multilatérale de la promotion et de la couverture télévisuelles et médiatiques de la phase finale et/ou pour les services numériques de l'UEFA) ; et/ou (c) comme raisonnablement spécifié par l’UEFA. Cette utilisation peut avoir lieu après la compétition et peut inclure des références à des tiers et/ou à des marques de ces derniers, y compris les sponsors, à condition qu'aucun lien direct ne soit fait par l'UEFA entre des joueurs ou des associations en particulier et tout partenaire. Sur demande, les associations doivent fournir gratuitement à l’UEFA tout matériel approprié ainsi que la documentation nécessaire, afin de permettre à l’UEFA d’utiliser et d’exploiter de tels droits conformément au présent alinéa.

60.03

Si une association se qualifie pour la phase finale, elle doit accorder à l'UEFA le droit d’utiliser et d’autoriser des tiers à utiliser, gratuitement et mondialement, pour toute la durée des droits, l’imagerie de l’association concernée pour l’incorporer dans des articles et des produits commerciaux et promotionnels (y compris le matériel d’emballage et le matériel promotionnel de ces articles et de ces produits), à condition que ces articles et ces produits (a) aient un rapport avec la phase finale, (b) incluent le nom et/ou un logo de la compétition, (c) incluent l’imagerie de chacune des autres associations participantes et (d) ne donnent pas une importance excessive à l’imagerie d’une association participante ou d’un groupe d’associations participantes par rapport aux autres. Les conditions indiquées sous (c) et (d) ne s’appliquent pas à l’utilisation de l’imagerie de l’association participante qui remporte la compétition, notamment lorsque cette imagerie de l’association est reprise dans les images de la célébration de la victoire à l’issue de la finale (par exemple, les photos de la remise du trophée). Ces articles et ces produits peuvent être vendus ou distribués gratuitement et peuvent inclure les références habituelles aux fabricants, distributeurs et/ou fournisseurs des articles et des produits correspondants et/ou des marques de ces tiers, à condition que ces références ou ces marques n’impliquent pas une approbation de ces tiers ou de leurs produits et/ou services par les associations participantes.

60.04

Les associations doivent obtenir tous les droits et autorisations de tiers nécessaires à l’application des dispositions du présent chapitre et, sur demande, elles doivent fournir gratuitement toute la documentation (notamment les autorisations de tiers) requise par l’UEFA afin que celle-ci puisse utiliser et exploiter ses droits conformément au présent règlement.