Article 79 Tribunal Arbitral du Sport (TAS) - Moins de 21 ans

Règlement du Championnat d'Europe des moins de 21 ans de l'UEFA

Content Type
Règlements de compétition
Category
Equipes nationales > Moins de 21 ans
ft:locale
fr-FR
Edition
2025-27
Enforcement Date
5 February 2025
79.01

En cas de litige découlant du présent règlement ou en rapport avec celui-ci, les dispositions relatives au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) figurant dans les Statuts de l'UEFA s'appliquent.