Article 25 Refus de jouer et cas similaires - EURO féminin

Règlement du Championnat d’Europe féminin de l’UEFA

Content Type
Règlements de compétition
Category
Équipes nationales
Subject
WEURO
Edition
2019-21
Language
Français (France)
Enforcement Date
7 April 2022
25.01

Si une association refuse de jouer ou est responsable du non-déroulement ou du déroulement partiel d’un match, l'Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA prend une décision en la matière.

25.02

L’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA peut valider le résultat tel qu’il était au moment où le match a été arrêté si ce résultat était au détriment de l’association responsable de l'arrêt du match.

25.03

Si une association est disqualifiée lors de la compétition, les résultats et les points de tous ses matches sont annulés.

25.04

Si une association qualifiée pour la phase finale n’y participe pas, l’Administration de l’UEFA peut la remplacer et, le cas échéant, détermine quelle association prend sa place selon les résultats des associations éliminées précédemment.

25.05

Une association qui refuse de jouer ou par la faute de laquelle un match ne peut pas être disputé ou ne peut l’être que partiellement perd tout droit de recevoir des contributions financières de l’UEFA.

25.06

Sur demande motivée et documentée de l'association/des associations lésée(s), l’Administration de l’UEFA peut fixer un dédommagement pour perte financière.