Article 2 Définitions - Moins de 17 ans féminin

Règlement du Championnat d'Europe féminin des moins de 17 ans de l'UEFA

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Règlements de compétition
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Équipes nationales
FT_Competition
WU17
FullSeasonYears
2020/21
EnforcementDate
13 July 2020
2.01

L’emploi du masculin dans le présent règlement fait indifféremment référence aux deux sexes.

2.02

Dans le contexte du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent :

  1. droits commerciaux : tous les droits et opportunités commerciaux dans le cadre de la compétition et en relation avec celle-ci. Ces droits et opportunités comprennent, entre autres, les droits médias, les droits marketing et les droits relatifs aux données ;

  2. droits relatifs aux données : droit de compiler et d’exploiter des statistiques et d’autres données relatives à la compétition ;

  3. dopage : une ou plusieurs violations des règles antidopage telles qu'énoncées dans le Règlement antidopage de l’UEFA ;

  4. association organisatrice : l’association organisant un match de qualification ou l’association désignée par le Comité exécutif de l’UEFA pour organiser la phase finale ;

  5. droits marketing : droit de faire de la publicité pour la compétition, de la promouvoir, de la soutenir et de la commercialiser, de mener des activités de relations publiques en relation avec la compétition, et d'exploiter toutes les opportunités de publicité, de sponsoring, d’hospitalité commerciale, de licensing, de merchandising, de publication, de paris, de jeux, de vente au détail, de musique et de franchising, ainsi que tous les autres droits d’association commerciale (y compris les promotions relatives à des billets) concernant la compétition ;

  6. droits médias : droit de créer, de distribuer et de transmettre sur une base linéaire et/ou à la demande - en vue de réception à tout moment, notamment en direct et/ou en différé, mondialement, par tout moyen et par tout média actuel ou futur (comprenant toutes les formes de diffusion/distribution télévisée, radio, mobile, sans fil et Internet) - la couverture numérique, audiovisuelle, visuelle et/ou audio de la compétition et tous les droits associés et/ou liés, dont les droits liés aux supports audiovisuels fixes, aux téléchargements et les droits interactifs.

2.03

Dans le contexte du présent règlement, toute disposition contenant les termes « y compris », « comprenant », « notamment », « en particulier », « par exemple » ou toute expression similaire est illustrative et ne limite pas le sens des mots précédant ces termes.