Article 29 Refus de jouer et cas similaires - Moins de 17 ans féminin

Règlement du Championnat d'Europe féminin des moins de 17 ans de l'UEFA

Content Type
Règlements de compétition
Category
Équipes nationales
Subject
WU17
Edition
2021/22
Language
Français (France)
Enforcement Date
19 August 2021
29.01

Si une association refuse de jouer ou est responsable du non-déroulement ou du déroulement partiel d’un match (comprenant une éventuelle séance de tirs au but), l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA prononce une défaite par forfait de l’équipe de cette association. De plus, si les circonstances du cas le justifient, l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l’UEFA peut imposer à l’association concernée toute mesure disciplinaire supplémentaire qu’elle juge appropriée, y compris la disqualification de la compétition.

29.02

L’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA peut valider le résultat tel qu’il était au moment où le match a été arrêté si ce résultat était au détriment de l’association responsable de l'arrêt du match.

29.03

Si une association est disqualifiée ou si elle se retire de la compétition pour quelque raison que ce soit pendant la phase de qualification, les résultats et les points de tous ses matches sont annulés.

29.04

Si une association qualifiée pour la phase finale n’y participe pas, l’Administration de l’UEFA peut la remplacer et, le cas échéant, détermine quelle association prend sa place selon les résultats des associations éliminées précédemment.

29.05

Une association qui refuse de jouer ou par la faute de laquelle un match ne peut pas être disputé ou ne peut l’être que partiellement perd tout droit de recevoir des contributions financières de l’UEFA.

29.06

Sur demande motivée et documentée de l'association/des associations lésée(s), l’Administration de l’UEFA peut fixer un dédommagement pour perte financière.