Article 85 Tribunal Arbitral du Sport (TAS) - Moins de 17 ans féminin

Règlement du Championnat d'Europe féminin des moins de 17 ans de l'UEFA

Content Type
Règlements de compétition
Category
Equipes nationales > Juniors > Moins de 17 ans féminin
ft:locale
fr-FR
Edition
$FullSeasonYears$
Enforcement Date
8 December 2025
85.01

En cas de litige découlant du présent règlement ou en rapport avec celui-ci, les dispositions relatives au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) figurant dans les Statuts de l'UEFA s'appliquent.