Article 55 Promotion - Moins de 19 ans féminin

Règlement du Championnat d'Europe féminin des moins de 19 ans de l'UEFA

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Règlements de compétition
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Équipes nationales
FT_Competition
WU19
FullSeasonYears
2020/21
EnforcementDate
13 July 2020
55.01

L’UEFA détient seule le droit, à l’exclusion des associations participantes et de tout autre tiers, d’exploiter tous les droits de promotion de la compétition.

55.02

Toute association s'inscrivant à la compétition doit accorder à l’UEFA le droit d’utiliser et d’autoriser des tiers à utiliser le matériel photographique, audiovisuel et visuel de son équipe, de ses joueuses et de ses officielles (y compris leurs noms, de même que les statistiques, données et images pertinentes), ainsi que le nom de l'association, son logo, son emblème, toute représentation du stade et le maillot de l'équipe (y compris les références aux fabricants de l'équipement), gratuitement et mondialement, pour toute la durée des droits, (a) pour l'organisation et le déroulement de la compétition (et de futures éditions de la compétition) ; (b) à des fins non commerciales, de promotion et/ou éditoriales (y compris l'utilisation de ce matériel dans le cadre de la production multilatérale de la promotion et de la couverture télévisuelles et médiatiques de la phase finale et/ou pour les services numériques de l'UEFA) ; et/ou (c) comme raisonnablement spécifié par l’UEFA. Cette utilisation peut avoir lieu après la compétition et peut inclure des références à des tiers et/ou à des marques de ces derniers, y compris les sponsors, à condition qu'aucun lien direct ne soit fait par l'UEFA entre des joueuses ou des associations en particulier et tout partenaire. Sur demande, les associations doivent fournir gratuitement à l’UEFA tout matériel approprié ainsi que la documentation nécessaire, afin de permettre à l’UEFA d’utiliser et d’exploiter de tels droits conformément au présent alinéa.