Article 9 Assurance - Moins de 19 ans féminin

Règlement du Championnat d'Europe féminin des moins de 19 ans de l'UEFA

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Règlements de compétition
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Équipes nationales
FT_Competition
WU19
FullSeasonYears
2020/21
EnforcementDate
13 July 2020
9.01

Toutes les personnes impliquées dans la compétition doivent conclure leur propre assurance.

9.02

Les associations participantes sont responsables de leur couverture d’assurance et s’engagent à conclure, à leurs frais, toutes les assurances nécessaires et appropriées à la couverture de leur délégation, joueuses et officielles comprises, pendant toute la durée de la compétition.

9.03

Les associations qui organisent des matches et/ou des tournois de la compétition doivent conclure, à leurs frais et auprès de compagnies d’assurance réputées, les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques découlant du présent règlement, conformément à leurs responsabilités définies à l’article 6 du présent règlement et dans le contrat d’organisation (dans le cas de la phase finale). L’assurance responsabilité civile doit couvrir, à concurrence d’une somme appropriée à la situation des associations concernées, les dommages corporels, matériels et patrimoniaux ainsi que les préjudices purement économiques. Les polices doivent également couvrir tous les risques liés à l’organisation des matches ou des tournois en question (notamment les cas de force majeure). Dans tous les cas, les associations organisatrices doivent veiller à ce que l’UEFA soit également incluse en tant que partie coassurée dans toutes les polices d’assurance définies dans le présent alinéa.

9.04

L'association organisatrice doit veiller à ce que les propriétaires et/ou les gérants de tous les sites officiels utilisés, notamment les stades, fournissent une couverture d’assurance complète, comprenant une assurance responsabilité civile et une assurance bâtiments. Si les polices d’assurance appropriées ne sont pas fournies à temps par le propriétaire et/ou le gérant d’un site officiel, l’association organisatrice doit conclure à ses frais les assurances supplémentaires nécessaires, faute de quoi elles peuvent être conclues par l’UEFA aux frais de l’association organisatrice.

9.05

Toute demande en dommages et intérêts auprès de l’UEFA est exclue et les personnes concernées libèrent l’UEFA de toute demande en responsabilité civile qui pourrait résulter de la compétition. Dans tous les cas, l’UEFA peut demander à toute personne impliquée dans la compétition de lui fournir, par écrit et gratuitement, des déclarations d’exonération de responsabilité, des confirmations et/ou des copies des polices concernées dans l’une des langues officielles de l’UEFA.