Article 58 Droits commerciaux : généralités - Ligue des champions féminine

UEFA Women's Champions League

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Règlements de compétition
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Clubs
FT_Competition
UWCL
FullSeasonYears
2020/21
EnforcementDate
24 September 2020
58.01

Pour la réalisation de la compétition, l’UEFA peut désigner des tiers qui agiront en tant que courtiers ou agents en son nom et/ou comme prestataires de services.

58.02

Tous les contrats qu’un club (ou tout tiers agissant au nom d’un club) conclut en matière de droits commerciaux autorisés par le présent règlement en relation avec la compétition doivent expirer le 30 juin 2021 au plus tard ou contenir une clause permettant au club de résilier un tel contrat (ou de céder ses droits) à cette date.

7.06

L'UEFA décline toute responsabilité en cas de conflits découlant de contrats entre un club ou une de ses joueuses, officiels, employés, représentants ou agents et un tiers (en particulier, leurs sponsors, fournisseurs, fabricants, diffuseurs, agents et joueuses) en raison des dispositions du présent règlement et/ou d’autres règlements de l’UEFA et des obligations de ces personnes en découlant.

58.04

Si le club organisateur met en place un programme de billetterie pour ses matches, il doit s'assurer que les conditions générales de vente des billets pour ces matches prévoient au minimum les dispositions ci-dessous :

  1. aucune personne ne doit mener d’activité promotionnelle ni commerciale dans le stade du match sans l’accord préalable écrit de l’UEFA  ;

  2. les billets ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales, telles que la promotion, la publicité, en tant que prix de concours ou de loterie, ou comme l'un des éléments d'un forfait de voyage ou d'hospitalité, sans l'accord préalable écrit de l'UEFA  ;

  3. les personnes assistant au match acceptent que leur voix, leur image et/ou tout autre élément semblable puissent être utilisés gratuitement sous forme d'images fixes et de transmissions audio/visuelles en relation avec le match (cette acceptation est requise même en l'absence de programme officiel de billetterie) ;

  4. il est interdit à toute personne assistant au match d'enregistrer, de transmettre et/ou d'exploiter des sons, images, données, statistiques et/ou descriptions du match à des fins autres que privées, sans l’accord préalable écrit de l’UEFA.

58.05

Ni les associations membres, ni leurs organisations affiliées, ni leurs clubs ne doivent participer ni permettre à des tiers, par l’utilisation de droits accordés par ces associations membres, leurs organisations affiliées ou leurs clubs, de participer à un regroupement de droits commerciaux qui permettrait à des tiers de créer une association avec les tours de qualification ou tout autre tour de la compétition et/ou l’UEFA Women’s Champions League en général à travers l’utilisation d’un programme marketing revêtant une marque ou par d’autres moyens.

58.06

Les associations membres et/ou leurs organisations affiliées ou leurs clubs ne peuvent pas utiliser, ni autoriser un tiers à utiliser, les marques déposées de la compétition, la musique ou tout matériel graphique ou toute forme artistique développés en relation avec la compétition dans des programmes, des promotions, des publications, des publicités ou dans tout autre but, sans l’accord préalable écrit de l’UEFA ou si cela n’est pas expressément autorisé dans le présent règlement. De plus, les associations membres et/ou leurs organisations affiliées ou leurs clubs ne doivent pas développer, ni utiliser, ni enregistrer, ni reprendre, ni créer des marques, logos ou symboles qui se réfèrent à la compétition ou qui, de l’avis raisonnable de l’UEFA, présentent une similitude troublante avec ces marques, ce matériel graphique ou ces formes artistiques ou constituent une imitation en couleurs, un dérivé ou un produit concurrentiels de ces marques, de ce matériel ou de ces formes.