Toute association membre qui enfreint les dispositions du présent règlement peut être sanctionnée par les instances disciplinaires de l’UEFA conformément au Règlement disciplinaire de l’UEFA.
De plus, sans préjudice d’éventuelles sanctions disciplinaires, le Comité exécutif de l’UEFA peut décider de disqualifier l’association membre de l’UEFA concernée de la procédure de candidature.