Article 3 Rôle et responsabilités - Infrastructure des stades

Règlement de l'UEFA sur l'infrastructure des stades

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Règlements techniques
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Règlements spécifiques
FT_Competition
Stadium Infrastructure
EnforcementDate
1 May 2018
3.01

Chaque association sur le territoire de laquelle des matches d’une compétition de l’UEFA sont disputés est responsable :

  1. d’inspecter chacun des stades concernés et de retourner le formulaire en ligne correspondant, confirmant ainsi à l'Administration de l'UEFA que chaque stade répond aux critères d'infrastructure de la catégorie requise ;

  2. de confirmer à l'Administration de l'UEFA que les stades, y compris leurs tribunes et leurs installations (éclairage de secours, installations de premiers secours, protection contre l'intrusion de spectateurs sur le terrain de jeu, etc.), ont fait l'objet d'une inspection complète par les autorités publiques compétentes et que ces dernières ont confirmé par écrit que les stades remplissent toutes les exigences en matière de sécurité fixées par la législation nationale en vigueur.

3.02

L'Administration de l'UEFA prend les décisions concernant les stades à utiliser sur la base du formulaire et de la confirmation susmentionnés ainsi que de toute autre information recueillie par l'UEFA. Ces décisions sont définitives.

3.03

L'Administration de l'UEFA peut inspecter les stades à tout moment avant et pendant la compétition de l’UEFA pour laquelle ils sont utilisés, afin de vérifier que les critères d'infrastructure requis sont respectés.

3.04

L'Administration de l'UEFA peut accorder une dérogation à un critère d'infrastructure spécifique dans des cas de rigueur et sur demande motivée, par exemple pour des raisons liées à la législation nationale applicable ou lorsque le respect de tous les critères requis obligerait un club ou une association à jouer ses matches à domicile sur le territoire d'une autre association. Les dérogations sont toujours accordées pour une période limitée. Ces décisions sont définitives.