Article 1 Champ d’application - Infrastructure des stades

Règlement de l'UEFA sur l'infrastructure des stades

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Règlements techniques
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Règlements spécifiques
FT_Competition
Stadium Infrastructure
EnforcementDate
1 May 2018
1.01

Le présent règlement s’applique à toutes les compétitions de l’UEFA dont les règlements s’y réfèrent.

1.02

Il régit les critères d’infrastructure minimaux que doit remplir un stade pour être classé dans les catégories 1, 2, 3 ou 4 de l’UEFA (par ordre d’exigences croissantes). Plus la catégorie est élevée, plus les critères sont stricts et nombreux (articles 5-38). Les critères d'infrastructure applicables aux catégories spécifiques sont présentés sous la forme de tableaux montrant l’échelle des critères entre les différentes catégories. Les critères d'infrastructure qui ne sont pas présentés sous la forme de tableaux s’appliquent à toutes les catégories.

1.03

Ce règlement définit en outre les responsabilités en matière de surveillance du respect des critères d'infrastructure pour la catégorie de stade requise, et précise les conditions auxquelles l’Administration de l’UEFA peut accorder une exception à un critère d’infrastructure spécifique (article 3).

1.04

Le présent règlement est sans effet sur les obligations légales qui découlent de la législation nationale applicable à l'infrastructure des stades.