Article 7 Incompatibilités - Règles de procédure ICFC

Règles de procédure régissant l'Instance de contrôle financier des clubs de l'UEFA

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
CFCB
Language
Français
Enforcement Date
1 July 2022

7.01

Les membres de l’ICFC ne peuvent pas appartenir simultanément :

  1. à un autre organe, instance ou commission de l’UEFA ;

  2. à un autre organe, instance, commission ou division administrative d’une association membre de l’UEFA, ni à une ligue ou un club affilié(e) à une association membre de l’UEFA.