Article 6 Indépendance - Règles de procédure ICFC

Règles de procédure régissant l'Instance de contrôle financier des clubs de l'UEFA
Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
CFCB
Language
Français
Enforcement Date
1 July 2022

6.01

Les membres de l’ICFC sont impartiaux et indépendants. Ils sont tenus d’observer exclusivement les Statuts de l’UEFA, les règles et règlements de l’UEFA ainsi que la législation applicable.