Article 16 Procédure dans les cas particulièrement urgents - Règles de procédure ICFC

Règles de procédure régissant l'Instance de contrôle financier des clubs de l'UEFA

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
CFCB
Language
Français
Enforcement Date
1 July 2022

16.01

La Chambre de première instance est habilitée à prendre une décision finale dans les cas particulièrement urgents, notamment ceux portant sur l’admission aux compétitions de l’UEFA.