Article 3 Rôle et responsabilités - Infrastructure des stades

3.01

Chaque association sur le territoire de laquelle des matches d’une compétition de l’UEFA sont disputés est responsable :

1. d’inspecter chacun des stades concernés et de retourner le formulaire en ligne correspondant, confirmant ainsi à l'Administration de l'UEFA que chaque stade répond aux critères d'infrastructure de la catégorie requise ;

2. de confirmer à l'Administration de l'UEFA que les stades, y compris leurs tribunes et leurs installations (éclairage de secours, installations de premiers secours, protection contre l'intrusion de spectateurs sur le terrain de jeu, etc.), ont fait l'objet d'une inspection complète par les autorités publiques compétentes et que ces dernières ont confirmé par écrit que les stades remplissent toutes les exigences en matière de sécurité fixées par la législation nationale en vigueur.

3.02

L'Administration de l'UEFA prend les décisions concernant les stades à utiliser sur la base du formulaire et de la confirmation susmentionnés ainsi que de toute autre information recueillie par l'UEFA. Ces décisions sont définitives.

3.03

L'Administration de l'UEFA peut inspecter les stades à tout moment avant et pendant la compétition de l’UEFA pour laquelle ils sont utilisés, afin de vérifier que les critères d'infrastructure requis sont respectés.

3.04

L’Administration de l’UEFA peut accorder des dérogations à des critères d’infrastructure spécifiques dans des cas de rigueur et sur demande motivée, à la condition que le stade réponde aux exigences clés et/ou aux exigences supplémentaires en matière d’installations prévues par le règlement de la compétition correspondante. Les dérogations sont toujours accordées pour une période limitée. Ces décisions sont définitives.

3.05

Le propriétaire et/ou le gérant du stade doit/doivent tout mettre en œuvre pour garantir que les infrastructures du stade répondent aux standards les plus élevés en matière de durabilité. En particulier, les efforts sont encouragés pour l’optimisation des aspects suivants :

• consommation d’eau et d’énergie ;

• gestion des déchets.

En la matière, il convient de se référer aux Directives de l’UEFA pour des infrastructures durables.