A.1 Informations générales - Candidature

Règlement de candidature Finales et phases finales de l'UEFA

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Règlements techniques
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Règlements spécifiques
FT_Competition
Bidding
EnforcementDate
29 May 2019
A.1.1

La procédure de vote est régie par les dispositions suivantes et, si nécessaire, les dispositions correspondantes des Statuts de l'UEFA s’appliquent.

A.1.2

Seuls les candidats dont l’Administration de l’UEFA juge qu’ils remplissent les exigences relatives aux candidatures sont admis dans la procédure de vote.

A.1.3

Si plusieurs candidats sont admis dans la procédure de vote, le vote a lieu à bulletins secrets. Si le nombre de candidats admis dans la procédure de vote est inférieur ou égal au nombre d’éditions à attribuer, le Comité exécutif peut décider de procéder différemment.

A.1.4

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

A.1.5

Le président de l’UEFA ou un membre du Comité exécutif de l’UEFA ne peuvent pas participer aux délibérations ni à la procédure de vote s’ils ont un lien avec un candidat, ou en cas de conflit d’intérêts.

A.1.6

Le président de l’UEFA ou, en son absence, le premier vice-président de l’UEFA dirige la séance du Comité exécutif de l’UEFA lors de laquelle le vote a lieu. Si le premier vice-président est également absent, un autre vice-président de l’UEFA désigné à cet effet par le Comité exécutif dirige la séance.

A.1.7

Un membre du Comité exécutif de l’UEFA n’est pas tenu d’utiliser la voix qui lui revient dans un tour de scrutin (les abstentions sont autorisées). Cependant, le président de séance ne peut pas s’abstenir d’exercer sa voix prépondérante en vertu de l’annexe A (dans de telles circonstances, il peut décider d’exercer sa voix prépondérante en procédant à un tirage au sort).

A.1.8

Les abstentions et les bulletins non valables ne comptent pas.