Article 2 Définitions - Candidature

Règlement de candidature Finales et phases finales de l'UEFA

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Règlements techniques
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Règlements spécifiques
FT_Competition
Bidding
EnforcementDate
29 May 2019
2.01

Dans le présent règlement, les termes ci-après sont définis comme suit :

Contrats de candidature

Les contrats dûment signés et basés sur les modèles fournis par l’UEFA aux candidats en tant que partie des exigences relatives aux candidatures.

Dossier de candidature

L’ensemble des documents remplis, signés si nécessaire et retournés à l’UEFA dans le cadre de la procédure de candidature, qui constituent la proposition officielle de l’association membre de l’UEFA d’organiser une finale ou une phase finale de l’UEFA conformément aux exigences relatives aux candidatures.

Phase de développement des dossiers de candidature

La période commençant lors de la remise aux candidats des exigences relatives aux candidatures par l’UEFA et s’achevant à la date limite de soumission du dossier de candidature.

Exigences relatives aux candidatures

Les documents fournis par l’UEFA aux candidats qui précisent les exigences qu’ils doivent remplir pour organiser une finale ou une phase finale de l’UEFA et qui établissent la base sur laquelle les dossiers de candidature seront évalués par l’UEFA pour la sélection et la désignation de l’association organisatrice.

Candidat

Toute association membre de l’UEFA souhaitant organiser une finale ou une phase finale de l’UEFA, dès le moment où cette association membre de l’UEFA déclare son intention d’être candidate.

Procédure de candidature

L'ensemble de la procédure menée par l’UEFA pour désigner une association organisatrice, comprenant une phase initiale, une phase de développement des dossiers de candidature et une phase d’évaluation.

Phase d’évaluation

La période commençant à la date limite de soumission des dossiers de candidature et s’achevant lors de la désignation de l’association organisatrice par le Comité exécutif de l’UEFA.

Association organisatrice

Le candidat désigné par le Comité exécutif de l'UEFA pour organiser une finale ou une phase finale de l’UEFA.

Phase initiale

La période commençant à la date d’envoi aux associations membres de l’UEFA de l’invitation officielle à déclarer leur intérêt pour l’organisation du tournoi et s’achevant avec la remise aux candidats des exigences relatives aux candidatures par l’UEFA.

Visite d'inspection

Toute visite effectuée par l’UEFA ou en son nom sur le territoire d’un candidat pour rencontrer tout organe compétent en relation avec sa candidature, si l'UEFA considère qu'une telle visite est appropriée pour l'évaluation du dossier de candidature.

Finale de l’UEFA

Les finales des compétitions interclubs de l’UEFA, à l’exception de l’UEFA Youth League et de l’UEFA Futsal Champions League, y compris tous les événements et activités officiels qui y sont associés.

Phase finale de l’UEFA

Les phases finales des compétitions pour équipes représentatives de l’UEFA, à l’exception de la Coupe des régions de l'UEFA et du Championnat d'Europe de futsal féminin de l'UEFA, y compris tous les événements et activités officiels qui y sont associés.

2.02

Les titres utilisés dans ce règlement de candidature n’étant destinés qu’à faciliter la lecture, ils n’affectent en aucun cas l’interprétation des présentes dispositions.

2.03

L’emploi du masculin dans le présent règlement fait indifféremment référence aux deux sexes.