Article 19 Promotion des candidatures - Candidature

Règlement de candidature Finales et phases finales de l'UEFA

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Règlements techniques
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Règlements spécifiques
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Bidding
EnforcementDate
29 May 2019
19.01

Les candidats peuvent promouvoir leur participation à la procédure de candidature ainsi que les aspects clés de leur dossier de candidature, pour autant qu’ils observent les conditions suivantes :

  1. ne pas faire la promotion de leur participation de quelque manière que ce soit à l’extérieur de leur territoire, notamment dans les publications ou émissions qui sont généralement disponibles à l’extérieur de leur territoire ;

  2. ne pas cibler des personnes qui ne résident pas normalement sur leur territoire, notamment lors d’événements internationaux organisés sur leur territoire ou dans des lieux à vocation internationale, comme les aéroports ;

  3. ne pas adopter ni utiliser des marques, dessins, symboles, emblèmes, appellations ou noms qui contiennent le nom d’une finale ou d’une phase finale de l’UEFA ou toute autre marque de l’UEFA, peuvent être confondus avec ce nom ou cette marque, ou sont une simulation ou une imitation en couleur de ce nom ou de cette marque, et ne pas développer ni utiliser tout logo pour promouvoir leur candidature ; et

  4. ne pas faire la promotion de leur participation lors d’un événement organisé par l’UEFA ou en relation avec celui-ci.

19.02

Les candidats peuvent utiliser l’appellation « candidat pour » ou « candidature pour » avec le nom de la compétition, de la finale ou de la phase finale de l’UEFA concernée (ou avec tout autre terme choisi par l’UEFA et notifié aux candidats pour désigner la finale ou la phase finale de l’UEFA) afin de promouvoir leur participation à la procédure de candidature, à condition que l’utilisation de ce nom ou de ce terme ne soit pas davantage mise en évidence que l’appellation concernée. Chaque candidat doit s’assurer que l’utilisation de cette appellation respecte les directives que l’UEFA peut édicter ponctuellement.

19.03

Tout candidat doit cesser de promouvoir sa participation à la procédure de candidature dès qu’il n’y participe plus. Dès cette date, tout candidat (y compris l’association organisatrice correspondante) doit cesser d’utiliser, et veiller à ce que tous les tiers cessent d’utiliser, tout matériel promotionnel créé et/ou développé dans le cadre de sa participation à la procédure de candidature (notamment toute appellation autorisée).