Article 27 Cas de non-respect - Candidature

Règlement de candidature Finales et phases finales de l'UEFA

FT_ContentType_custom
Règlements techniques
FT_Category_Only_Custom
Règlements spécifiques
FT_Competition
Bidding
EnforcementDate
29 May 2019
27.01

Toute association membre qui enfreint les dispositions du présent règlement peut être disqualifiée de la procédure de candidature par le Comité exécutif de l’UEFA et, en plus, être sanctionnée par les instances disciplinaires de l’UEFA conformément au Règlement disciplinaire de l’UEFA.