Article 65 Tribunal Arbitral du Sport (TAS) - Futsal moins de 19 ans

Règlement du Championnat d'Europe de futsal des moins de 19 ans de l’UEFA

Content Type
Règlements de compétition
Category
Futsal
Subject
FU19
Edition
2022/23
Language
Français (France)
Enforcement Date
16 August 2022
65.01

En cas de litige découlant du présent règlement ou en rapport avec celui-ci, les dispositions relatives au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) figurant dans les Statuts de l'UEFA s'appliquent.