Article 75 Tribunal Arbitral du Sport (TAS) - Moins de 21 ans

Règlement du Championnat d'Europe des moins de 21 ans de l'UEFA

Content Type
Règlements de compétition
Category
Équipes nationales
Subject
U21
Edition
2023-25
Language
Français
Enforcement Date
30 January 2023
75.01

En cas de litige découlant du présent règlement ou en rapport avec celui-ci, les dispositions relatives au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) figurant dans les Statuts de l'UEFA s'appliquent.