Article 8 Assurance - Super Coupe

Règlement de la Super Coupe de l'UEFA

Content Type
Règlements de compétition
Category
Clubs
Subject
SCUP
Edition
2023
Language
Français
Enforcement Date
1 May 2023
8.01

Toutes les personnes impliquées dans la compétition doivent conclure leur propre assurance.

8.02

Les clubs participants sont responsables de leur couverture d’assurance et s’engagent à conclure, à leurs frais, toutes les assurances nécessaires et appropriées à la couverture de leur délégation, joueurs et officiels compris, pendant toute la durée de la compétition.

8.03

Si l’association organisatrice ou le club local n'est pas propriétaire du stade utilisé, l'association organisatrice doit également veiller à ce que le propriétaire et/ou le locataire du stade fournisse des polices d’assurance complètes, comprenant en particulier une assurance responsabilité civile et une assurance bâtiments. Si les polices d’assurance appropriées ne sont pas fournies à temps par le propriétaire et/ou le locataire du stade, l’association organisatrice doit conclure à ses frais les assurances supplémentaires nécessaires, faute de quoi elles peuvent être conclues par l’UEFA aux frais de l’association organisatrice.

8.04

Dans tous les cas, l’association organisatrice et le club local doivent veiller à ce que l’UEFA soit également incluse dans toutes les polices d’assurance définies dans le présent article et doivent libérer l’UEFA de toute responsabilité liée à l’organisation et au déroulement de la compétition. L’UEFA peut exiger de toute personne impliquée dans la compétition qu’elle lui fournisse, par écrit et gratuitement, des déclarations d’exonération de responsabilité, des confirmations et/ou des copies des polices concernées dans l'une des langues officielles de l’UEFA.