Article 1 Champ d’application - Sécurité et sûreté

Règlement de l’UEFA sur la sûreté et la sécurité

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Safety and Security
Language
Français
Enforcement Date
15 June 2019
1.01

Le présent règlement s’applique à toutes les compétitions disputées sous l’égide de l’UEFA dont les règlements s’y réfèrent. Ces derniers peuvent contenir d’autres exigences qui complètent ou remplacent les dispositions du présent règlement.

1.02

Le présent règlement régit les mesures organisationnelles de sûreté et de sécurité à l’intérieur et aux abords du stade avant, pendant et après chaque match de la compétition concernée.

1.03

Il ne constitue pas une liste exhaustive des mesures organisationnelles devant être prises par l’organisateur du match et les associations ou les clubs participants et n’a pas d’incidences sur les obligations légales découlant de la législation nationale en vigueur.