Article 5 Intégrité de la compétition/multipropriété des clubs - Ligue des champions féminine

5.01

Pour assurer l'intégrité de la compétition, les critères suivants s'appliquent :

1. aucun club participant à la compétition ne peut directement ou indirectement :

   1. détenir ou négocier des titres ou des actions de tout autre club participant à la compétition,

   2. être membre de tout autre club participant à la compétition,

   3. être impliqué de quelque manière que ce soit dans la gestion, l’administration et/ou les activités sportives de tout autre club participant à la compétition, ou

   4. détenir un quelconque pouvoir dans la gestion, l’administration et/ou les activités sportives de tout autre club participant à la compétition ;

2. personne ne peut être, en même temps, directement ou indirectement impliqué, de quelque manière que ce soit, dans la gestion, l’administration et/ou les activités sportives de plus d’un club participant à la compétition ;

3. aucune personne physique ou morale ne peut avoir le contrôle de ou exercer une influence sur plus d'un club participant à la compétition, un tel contrôle ou une telle influence se définissant dans le présent contexte comme :

   1. la détention de la majorité des droits de vote des actionnaires,

   2. le droit de nommer ou de révoquer la majorité des membres de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance,

   3. le fait d'être actionnaire et de contrôler seul, en vertu d’un accord conclu avec d’autres actionnaires du club, la majorité des droits de vote des actionnaires, ou

   4. le fait d'être en mesure d'exercer, de quelque manière que ce soit, une influence décisive lors de la prise des décisions du club.

5.02

Si plusieurs clubs ne remplissent pas les critères visant à assurer l'intégrité de la compétition, un seul d'entre eux peut être admis dans la compétition, conformément aux critères suivants (qui s'appliquent dans l'ordre indiqué ci-après) :

1. le club le mieux classé dans son championnat national ;

2. le club dont l’association est la mieux classée dans la liste d’accès (voir l’annexe A).

5.03

Les clubs non admis sont remplacés conformément à l’alinéa 4.09.