Article 1 Champ d’application - Octroi de licence

1.01

Le présent règlement est applicable conformément à la référence correspondante dans le Règlement de l’UEFA Women’s Champions League.

1.02

Le présent règlement régit les droits, tâches et responsabilités de toutes les parties participant à la procédure d’octroi de licence aux clubs de l’UEFA (voir section II) et définit en particulier :

1. les exigences minimales à remplir par une association membre de l’UEFA pour remplir la fonction de bailleur de licence pour ses clubs ainsi que les procédures minimales qui devront être suivies par le bailleur de licence dans son évaluation des critères d’octroi de licence aux clubs (voir Chapitre 1) ;

2. le candidat à la licence et la licence nécessaire à la participation à l’UEFA Women’s Champions League (voir Chapitre 2) ;

3. les critères sportifs, de responsabilité sociale du football, infrastructurels, administratifs et liés au personnel, juridiques et financiers minimaux à remplir par un club pour obtenir une licence de la part de son bailleur de licence dans le cadre de la procédure d’admission pour participer à l’UEFA Women’s Champions League (voir Chapitre 3).