Article 63 Dispositions financières pour la phase finale - EURO

Règlement du Championnat d'Europe de football de l'UEFA

Content Type
Règlements de compétition
Category
Équipes nationales
Subject
EURO
Edition
2022-24
Language
Français (France)
Enforcement Date
1 June 2022
63.01

Les dispositions financières relatives à la phase finale, y compris le règlement des frais d’organisation, sont définies dans le contrat entre l’UEFA et l’association organisatrice. Des informations financières détaillées destinées à toutes les associations participantes seront communiquées lors du workshop organisé en marge du tirage au sort de la phase finale.

63.02

Une prime de participation fixe et des primes de performances ainsi que les montants forfaitaires destinés à contribuer aux frais de transport sont crédités sur le compte de chaque association participante auprès de l’UEFA, tandis que les frais correspondant aux billets payants et aux services supplémentaires en sont débités.

63.03

L’UEFA fournit le transport terrestre local sur le territoire de l’association organisatrice pour un maximum de 50 personnes par délégation. Tout transport supplémentaire doit être organisé et financé par les associations participantes elles-mêmes.

63.04

Toutes les associations participantes doivent régler les frais relatifs au camp de base de leur équipe. L’UEFA organise l’hébergement dans les hôtels de transfert et paie les frais correspondants sur la base d’une délégation standard de 50 personnes. Les associations sont responsables d’organiser tout repas ou hébergement supplémentaire et en assument les frais.

63.05

L’UEFA rembourse les frais de voyage international des 23 délégations visiteuses, à savoir le voyage aller et retour pour un maximum de 50 personnes par délégation en car climatisé, en train (première classe ou wagons-lits) ou en avion (classe économique). Le montant forfaitaire crédité pour couvrir ces frais est basé sur un billet plein tarif en classe économique auprès de la compagnie nationale de transport de l'association. Les tarifs sont calculés à partir de l’aéroport principal de l’association participante jusqu’à l’aéroport international le plus proche du camp de base de l’équipe en Allemagne.

63.06

Les associations participantes ne reçoivent pas d’indemnités journalières, celles-ci étant déjà couvertes par les primes de participation fixes.

63.07

Les contributions payées par l’UEFA aux associations participantes feront l’objet de versements partiels commençant avant le début de la phase finale, conformément au calendrier communiqué par l’Administration de l’UEFA. Le montant restant dû aux associations participantes leur est crédité dans les trois mois suivant la fin de la phase finale.

63.08

Le Comité exécutif de l’UEFA décide du montant de la prime de participation fixe et des primes de performance sur la base des recettes globales générées par l’exploitation des droits commerciaux, et définit le modèle de répartition correspondant.