Article 38 Refus de jouer et cas similaires - EURO féminin

Règlement du Championnat d’Europe féminin de l’UEFA comprenant l’UEFA Nations League et les European Qualifiers

Content Type
Règlements de compétition
Category
Équipes nationales
Subject
WEURO
Edition
2023-25
Language
Français
Enforcement Date
2 December 2023
38.01

Si une association refuse de jouer ou est responsable du non-déroulement ou du déroulement partiel d’un match (comprenant une éventuelle séance de tirs au but), l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA prononce une défaite par forfait de l’équipe de cette association. De plus, si les circonstances du cas le justifient, l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l’UEFA peut imposer à l’association concernée toute mesure disciplinaire supplémentaire qu’elle juge appropriée, y compris la disqualification de la compétition.

38.02

L’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA peut valider le résultat tel qu’il était au moment où le match a été arrêté si ce résultat était au détriment de l’association responsable de l'arrêt du match.

38.03

Si une association est disqualifiée lors de la compétition, les résultats et les points de tous ses matches sont annulés.

38.04

Si une association qualifiée pour la phase finale n’y participe pas, l’Administration de l’UEFA peut la remplacer et, le cas échéant, détermine quelle association prend sa place selon les résultats des associations éliminées précédemment.

38.05

Une association qui refuse de jouer ou par la faute de laquelle un match ne peut pas être disputé ou ne peut l’être que partiellement peut perdre tout droit de recevoir des contributions financières de l’UEFA, en fonction de la gravité des circonstances.

38.06

Sur demande motivée et documentée de l'association/des associations lésée(s), l’Administration de l’UEFA peut fixer un dédommagement pour perte financière.