Article 6 Procédure d’approbation de l’équipement - Équipement

6.01

Chaque équipe est responsable :

1. de soumettre tout équipement qui tombe dans le champ d’application du présent règlement à l’Administration de l’UEFA pour approbation conformément au présent règlement et au règlement de la compétition concernée ;

2. d’envoyer, sur demande, des modèles d’articles spécifiques d’équipement à l’Administration de l’UEFA à tout moment, gratuitement, pour examen ;

3. de faire appliquer le présent règlement par ses joueurs, son personnel et ses officiels.

6.02

Une équipe ou un fabricant peut soumettre un équipement à l’Administration de l’UEFA pour un examen préliminaire à tout moment, mais l’équipe n’est en aucun cas ainsi libérée de son obligation de respecter la procédure d’approbation standard.

6.03

Chaque équipe doit soumettre pour approbation à l’Administration de l’UEFA, gratuitement et dans le délai prévu par le règlement de la compétition concernée, un modèle complet composé des articles d’équipement suivants :

1. tenue de jeu principale des joueurs de champ ;

2. tenue de jeu de réserve des joueurs de champ ;

3. tenue de jeu principale du gardien ;

4. tenue de jeu de réserve du gardien ;

5. toute tenue de jeu alternative supplémentaire ou tout article supplémentaire d’une tenue de jeu (maillot[s], short et/ou chaussettes).

Outre ces articles, les équipes qui participent à la phase finale d’une compétition de l’UEFA pour équipes représentatives doivent soumettre à l’avance pour approbation des modèles de tout équipement supplémentaire demandé par l’UEFA, y compris tout équipement spécial porté sur le terrain de jeu et tout vêtement hors tenue de jeu porté par les joueurs et/ou par le personnel dans la zone contrôlée du stade et/ou pour toute activité officielle.

6.04

L’équipement approuvé peut être utilisé dans d’autres compétitions de l’UEFA que celle pour laquelle il a été approuvé, sous réserve des dispositions du règlement de la compétition concernée et de l’autorisation expresse de l’Administration de l’UEFA. Afin d’obtenir une autorisation, une demande écrite doit être soumise à l’Administration de l’UEFA, dans laquelle il doit être déclaré que l’équipement est identique à celui qui a déjà été approuvé. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de soumettre de nouveaux modèles.

6.05

Si tout article d’équipement approuvé est ensuite modifié de quelque manière que ce soit, il doit être soumis à nouveau pour approbation à l’Administration de l’UEFA avant d’être utilisé.

6.06

Les décisions de l’Administration de l’UEFA sont communiquées et expliquées aux équipes concernées par écrit. Pour les équipes de clubs, ces décisions s’appliquent pendant la durée de la compétition, de la phase de la compétition ou de la saison spécifiée. Pour les équipes représentatives, ces décisions s’appliquent tant que l’équipement en question est utilisé.

6.07

L’Administration de l’UEFA peut prendre en considération les informations transmises oralement ou par écrit par les équipes au cours de la procédure d’approbation de l’équipement.

6.08

Toutes les décisions prises par l’Administration de l’UEFA au cours de la procédure d’approbation de l’équipement sont définitives.