Article 52 Promotion - Qualifications Coupe du monde de futsal

Règlement de la Compétition européenne de qualification de l’UEFA pour la Coupe du Monde de Futsal de la FIFA 2024

Content Type
Règlements de compétition
Category
Futsal
Subject
FFWC
Edition
2022-24
Language
Français (France)
Enforcement Date
1 December 2021
52.01

L’UEFA détient seule le droit, à l’exclusion des associations participantes et de tout autre tiers, d’exploiter tous les droits de promotion de la compétition.

52.02

Toute association s’inscrivant à la compétition doit accorder à l’UEFA le droit d’utiliser et d’autoriser des tiers à utiliser le matériel photographique, audiovisuel et visuel de son équipe, de ses joueurs et de ses officiels (y compris leurs noms, de même que les statistiques, données et images pertinentes), ainsi que le nom de l’association, son logo, son emblème, toute représentation de la salle et le maillot de l’équipe (y compris les références aux fabricants de la tenue de jeu), gratuitement et mondialement, pour toute la durée des droits, (a) pour l’organisation et le déroulement de la compétition (et de futures éditions de la compétition) ; (b) à des fins non commerciales, de promotion et/ou éditoriales (y compris l’utilisation de ce matériel dans le cadre de la production multilatérale de la promotion et de la couverture télévisuelles et médiatiques de la compétition et/ou pour les services numériques de l’UEFA) ; et/ou (c) comme raisonnablement spécifié par l’UEFA. Cette utilisation peut avoir lieu après la compétition et peut inclure des références à des tiers et/ou à des marques de ces derniers, y compris les sponsors, à condition qu’aucun lien direct ne soit fait par l’UEFA entre des joueurs ou des associations en particulier et tout partenaire. Sur demande, les associations doivent fournir gratuitement à l’UEFA tout matériel approprié ainsi que la documentation nécessaire, afin de permettre à l’UEFA d’utiliser et d’exploiter de tels droits conformément au présent alinéa.

52.03

Sur demande, les associations doivent également fournir à l’UEFA toutes les données et/ou informations pertinentes à des fins promotionnelles, notamment pour le(s) site(s) Internet officiel(s) de l’UEFA et pour la réalisation des publications de l'UEFA.

51.09

Les associations doivent obtenir tous les droits et autorisations de tiers nécessaires à l’application des dispositions du présent chapitre et, sur demande, elles doivent fournir gratuitement toute la documentation (notamment les autorisations de tiers) requise par l’UEFA afin que celle-ci puisse utiliser et exploiter ses droits conformément au présent règlement.