B.5 Délais pour les protêts et les appels - Qualifications Coupe du monde de futsal

Règlement de la Compétition européenne de qualification de l’UEFA pour la Coupe du Monde de Futsal de la FIFA 2024

Content Type
Règlements de compétition
Category
Futsal
Subject
FFWC
Edition
2022-24
Language
Français (France)
Enforcement Date
16 December 2021

B.5.1

Les protêts en lien avec l’application de la présente annexe ainsi que tout appel d’une décision rendue par l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA en vertu de cette annexe doivent respecter les dispositions concernées du Règlement disciplinaire de l’UEFA, exception faite des délais suivants :

  1. un protêt doit parvenir à l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA dans les 12 heures suivant la fin du match en question ;

  2. le cas échéant, un appel d’une décision de l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA doit être adressé dans les 24 heures suivant la notification de la décision motivée concernée ;

  3. le cas échéant, l’appelant doit envoyer le mémoire d’appel dans les deux jours suivant l’expiration du délai d’appel.