Article 9 Assurance - Qualifications Coupe du monde de futsal

Règlement de la Compétition européenne de qualification de l’UEFA pour la Coupe du Monde de Futsal de la FIFA 2024

Content Type
Règlements de compétition
Category
Futsal
Subject
FFWC
Edition
2022-24
Language
Français (France)
Enforcement Date
1 December 2021
9.01

Toutes les personnes impliquées dans la compétition doivent conclure leur propre assurance.

9.02

Les associations participantes sont responsables de leur couverture d’assurance et s’engagent à conclure, à leurs frais, toutes les assurances nécessaires et appropriées à la couverture de leur délégation, joueurs et officiels compris, pendant toute la durée de la compétition.

9.03

Les associations qui organisent des matches et/ou des minitournois de la compétition doivent conclure, à leurs frais et auprès de compagnies d’assurance réputées, les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques découlant du présent règlement, conformément à leurs responsabilités définies à l’article 6. L’assurance responsabilité civile doit couvrir, à concurrence d’une somme appropriée à la situation des associations concernées, les dommages corporels, matériels et patrimoniaux ainsi que les préjudices purement économiques. Les polices doivent également couvrir tous les risques liés à l’organisation des matches ou des minitournois en question (notamment les cas de force majeure). Dans tous les cas, les associations organisatrices doivent veiller à ce que l’UEFA soit également incluse en tant que partie coassurée dans toutes les polices d’assurance définies dans le présent alinéa.

9.04

L’association organisatrice doit veiller à ce que le propriétaire et/ou l’opérateur de la salle utilisée fournissent des polices d’assurance complètes, comprenant une assurance responsabilité civile et une assurance bâtiments. Si les polices d’assurance appropriées ne sont pas fournies à temps par le propriétaire et/ou l’opérateur de la salle, l’association organisatrice doit conclure à ses frais les assurances supplémentaires nécessaires, faute de quoi elles seront conclues par l’UEFA aux frais de l’association organisatrice.

9.05

Toute demande en dommages et intérêts auprès de l’UEFA est exclue et les personnes concernées libèrent l’UEFA de toute demande en responsabilité civile qui pourrait résulter de la compétition. Dans tous les cas, l’UEFA peut demander à toute personne impliquée dans la compétition de lui fournir, par écrit et gratuitement, des déclarations d’exonération de responsabilité, des confirmations et/ou des copies des polices concernées dans l’une des langues officielles de l’UEFA.

9.06

L’assurance responsabilité civile doit comprendre une somme garantie, adaptée à la situation spécifique de chaque association, couvrant tous types de préjudices corporels et matériels (y compris les mauvaises conditions météo, les cas de force majeure et le terrorisme) ainsi que les préjudices purement économiques.